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Mise à jour le 21 janvier 2026
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Définitions
Certains termes utilisés sont définis pour améliorer la compréhension de chacun.
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Service : accès, communication, accompagnement et ressources proposées via le site.
Données : informations personnelles ou de navigation collectées par le site.
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différend lié à l’utilisation du site, un recours amiable est privilégié avant toute procédure.
Règlement
Tout litige sera soumis à la loi française et, si besoin, à un tribunal compétent.
Un contact préalable auprès de l’équipe est privilégié.
Règlement en ligne des litiges
Un formulaire de contact dédié est à disposition pour faciliter la résolution amiable des différends.
Contacter la médiationDivisibilité
Si une des clauses s’avérait invalide, les autres restent applicables.
Contrat complet
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Loi applicable et juridiction
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Résiliation
Tout utilisateur peut résilier son accès à tout moment, sur simple demande écrite.
Modifications
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Date d’application: 21 janvier 2026
Version: 2.2